Des réponses claires pour comprendre la vidéoprotection
en copropriété et faire les bons choix.
Oui. La vidéoprotection des parties communes est autorisée à condition de respecter la réglementation applicable, notamment le RGPD, les recommandations de la CNIL et les règles propres à la copropriété.
Les caméras doivent avoir un objectif légitime de sécurité des personnes et des biens. Elles ne doivent pas filmer les parties privatives de manière abusive.
L’installation doit également faire l’objet d’une décision de l’assemblée générale des copropriétaires.
L’installation d’un système de vidéoprotection dans les parties communes est en principe votée à la majorité absolue de l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965.
Si la résolution n’obtient pas cette majorité mais recueille au moins un tiers des voix de tous les copropriétaires, un second vote peut, dans les conditions prévues par l’article 25-1, être organisé à la majorité de l’article 24.
La durée de conservation doit être proportionnée à l’objectif poursuivi.
En pratique, les images ne doivent généralement pas être conservées au-delà d’un mois, et une durée plus courte peut être suffisante selon les besoins de la copropriété.
La durée retenue doit être définie à l’avance et respectée.
Seules les personnes expressément autorisées peuvent accéder aux images.
Il peut par exemple s’agir du syndic, du gardien ou de personnes désignées par la copropriété.
Les accès doivent être limités, sécurisés et réservés aux personnes ayant réellement besoin de consulter les enregistrements.
Les caméras installées dans les parties communes ne doivent pas filmer l’intérieur des logements ni porter atteinte à la vie privée des occupants.
Le cadrage doit être limité aux zones nécessaires à la sécurité des parties communes.
Une attention particulière doit notamment être portée aux portes d’entrée des logements, fenêtres, balcons et autres espaces privatifs.
Cela dépend de la formule choisie.
Avec une solution comprenant la maintenance, les équipements peuvent faire l’objet de contrôles préventifs et d’interventions en cas de panne ou de dysfonctionnement.
L’objectif est d’assurer la continuité et la fiabilité du système de vidéoprotection.
Avec VIGI ESSENTIEL, la copropriété achète son matériel et conserve une gestion autonome de son installation.
Avec VIGI ZEN, le matériel est proposé dans le cadre d’une formule de location avec des services associés, notamment la maintenance et la gestion des vidéos selon les modalités prévues au contrat.
VIGI ZEN permet notamment d’éviter une sortie de trésorerie importante au moment de l’installation.
Une extraction peut être réalisée dans le respect des règles applicables et des droits d’accès définis pour l’installation.
Dans le cadre de VIGI ZEN, VIGICOPRO peut assurer l’extraction des vidéos sur demande écrite du client ou de son représentant habilité, ainsi que dans le cadre d’une réquisition judiciaire.
VIGICOPRO conçoit ses installations en tenant compte des principales exigences applicables à la vidéoprotection en copropriété :
La conformité dépend également de la manière dont l’installation est utilisée et administrée au quotidien par la copropriété.
VIGICOPRO est spécialisé dans les solutions de vidéoprotection destinées aux copropriétés.
Notre approche repose notamment sur :